Les responsabilités légales d’un syndic bénévole : Ce que vous devez savoir

responsabilités légales d'un syndic bénévole

Pour assurer le bon fonctionnement d’un immeuble, celui-ci doit être administré par un syndic. À ce titre les copropriétaires peuvent choisir entre différents types de modèle de syndic pour assurer la gestion de la copropriété. Il y a entre autres le syndic professionnel, coopératif et bénévole.

De plus en plus de copropriété opte actuellement pour les syndics bénévoles en raison des avantages qu’ils proposent. Pour en apprendre davantage sur ce gestionnaire, voyez ci-après quelles sont ses responsabilités légales.

La gestion administrative de la copropriété

Dans le cadre de l’exercice de sa mission, le syndic bénévole est entre autres responsables de l’administration de la copropriété. Il doit notamment veiller au respect du règlement de la copropriété par les copropriétaires. Il est aussi le garant de l’exécution des décisions prises lors des assemblées générales des copropriétaires.

Le syndic bénévole doit aussi organiser les réunions annuelles des copropriétaires. Pour ce faire, il est tenu d’informer tous les occupants de l’immeuble de la date et du lieu de tenu de l’assemblée générale par lettre recommandée avec accusée de réception. Il doit aussi :

  • Préparer l’ordre du jour de la réunion
  • Assurer le rôle de secrétaire
  • Éditer le procès-verbal et en envoyer une copie à tous les copropriétaires.

Parmi ses autres responsabilités, le syndic bénévole doit s’assurer que l’immeuble reste en bon état de fonctionnement. Pour ce faire, il est tenu de programmer l’entretien de l’immeuble. En cas de dégradation ou de problèmes au sein de la copropriété, il se charge d’engager les prestataires pour procéder aux travaux de réparations nécessaires.

En outre, il doit tenir à jour la liste de tous les copropriétaires et de leurs lots respectifs. À ce titre, il est tenu de rester informé quand aux emménagements et déménagements dans l’immeuble. Vous pouvez vous rendre sur le site https://syndicyourself.be/fr/ pour obtenir les infos utiles sur les responsabilités du syndic bénévole.

gestion administrative de la copropriété

Gestion de la finance de l’immeuble

Il faut savoir que le syndic bénévole est aussi responsable du volet financier de la copropriété. À ce titre, il doit tenir à jour la comptabilité de l’immeuble. Il doit notamment enregistrer les entrées et les sorties d’argent.

Le syndic bénévole est aussi tenu d’établir un budget prévisionnel de la copropriété pour l’année d’exercice. Celui-ci doit ensuite être soumis à l’approbation de l’ensemble des copropriétaires lors d’une assemblée. Le budget doit être voté à la majorité absolue.

Il doit également ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires pour y déposer toutes les sommes d’argent versées pour la copropriété. En tant que gestionnaire de l’immeuble, le syndic bénévole est responsable du règlement :

  • Des prestataires intervenant dans la copropriété
  • Des fournisseurs
  • Des salaires du personnel de l’immeuble.

Il est chargé du recouvrement des charges de la copropriété auprès de chaque propriétaire. En cas de défaut de paiement, il peut entreprendre les démarches nécessaires pour inciter les récalcitrants à s’acquitter de leurs parts. Il peut même entreprendre une action en justice pour ce faire.