Le locataire peut librement résilier son bail selon ses choix. Toutefois, il est toujours nécessaire de prévoir un préavis avant de pouvoir libérer le bien. Variant de 1 à 3 mois, le préavis dépend du type de location et parfois même de sa localisation.
Pour certains quartiers comme pour les locations meublées, il est plus facile de trouver un nouveau locataire. De ce fait, le préavis se trouve réduit à 1 mois. Dans quel cas peut-on avoir un préavis de 1 mois sans justificatif ?
La résiliation d’un bail dans une zone tendue
Il existe des quartiers spécifiques dans lesquels il est plus facile de résilier son bail. Ceci est justifié par la forte demande en location dans ces zones. Généralement, il s’agit d’appartements meublés.
Le préavis pour le locataire est de 1 mois depuis la réception de la lettre par le propriétaire. Dans ce cas-ci, un justificatif n’est pas nécessaire. Si le bien loué ne fait pas partie de la zone tendue et n’est pas meublé, une autre règlementation s’impose.
La résiliation d’un bail de location meublée
Comme dans la zone tendue, le préavis d’une location meublée est de 1 mois. En effet, il est également plus facile de trouver un nouveau locataire pour un appartement meublé. En raison de ces demandes croissantes, le locataire se trouve bénéficiaire d’un préavis réduit. Pour ce cas-ci, un justificatif n’est pas nécessaire. En effet, les règlementations concernant les préavis d’un bien avec des meubles en location sont déjà prévues par la loi.
Quand fournir un justificatif ?
Hormis les deux cas ci-dessus, il est toujours nécessaire de prévoir un justificatif. Ceci s’applique spécialement pour les biens loués vides et ceux qui ne se trouvent pas en zone tendue. Dans ces cas, le délai de préavis est de 3 mois. Pour réduire ce délai de préavis, il est nécessaire de fournir des justificatifs. Seuls quelques justificatifs sont valables. Ils sont, en principe, liés à l’emploi ou à la santé.
Un justificatif lié à l’emploi
Pour que le préavis de 1 mois soit valide, il faut fournir un justificatif. De ce fait, il est possible de bénéficier de cette réduction de préavis dans le cas d’un changement d’emploi (volontaire ou non) ou d’une mutation.
Il s’applique également lors de la perte d’emploi. Dans ces cas-ci, il est important de joindre avec la lettre de résiliation la raison du départ. Alors, il faut appuyer cela avec la lettre de mutation, de licenciement ou autre.
Un justificatif lié à la santé
Peut-être compris dans le justificatif lié à la santé, l’âge du locataire. Si celui-ci a plus de 65 ans, son délai de préavis peut se trouver réduit à 1 mois. Cette réduction peut également être appliquée si le locataire est sujet à des problèmes de santé.
Ces problèmes de santé doivent être constatés et prouvés par un médecin. Dans le cas d’une maladie non grave, la demande de réduction du préavis peut être refusée. Il est, ainsi, nécessaire qu’elle soit claire et valable.