Avoir un abri de jardin peut être un véritable atout pour votre extérieur. Il vous permet d’organiser vos outils et équipements, d’avoir plus d’espace de rangement ou même de créer un nouvel espace de vie. Mais avant de vous lancer dans la construction d’un abri de jardin, il est essentiel de bien comprendre les contraintes liées à la surface autorisée et aux autorisations d’urbanisme nécessaires. Cet article se propose de vous aider à mieux comprendre ces règles pour que vous puissiez mettre en place votre projet en toute sérénité.
Réglementation sur les surfaces des abris de jardin
Les régulations concernant les constructions d’abris de jardin sont dictées par le Code de l’ Urbanisme. Selon ce code, trois seuils peuvent déterminer les démarches et les autorisations imposées :
- Surface plancher ou emprise au sol inférieure à 5m²;
- Surface plancher ou emprise au sol comprise entre 5m² et 20m²;
- Surface plancher ou emprise au sol supérieure à 20m².
Pour savoir quelle catégorie concerne votre projet, il est nécessaire de prendre en compte deux éléments : la surface de plancher et la projection horizontale de l’emprise au sol (longueur x largeur).
Surface de plancher
La surface de plancher est définie comme la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Elle se mesure à partir des faces intérieures des murs extérieurs de votre abri.
Projection horizontale de l’emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction sur le terrain. Elle inclut les éléments comme les murs, les escaliers extérieurs et les marquises. Ainsi, selon cette régulation, voici les démarches à effectuer :
Surfaces inférieures à 5m² : absence d’autorisation nécessaire
Pour un abri dont la surface de plancher et l’ emprise au sol sont inférieures à 5m², aucune autorisation d’urbanisme n’est exigée. Toutefois, il est crucial de vérifier auprès de votre mairie si votre projet respecte les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) en termes de hauteur, de distance avec la limite séparative de la propriété ou autres spécificités locales.
Surfaces entre 5m² et 20m² : déclaration préalable de travaux
Si votre abri de jardin présente une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5m² et 20m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie de votre commune. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée avant le début des travaux.
Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable est un document administratif qui permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est constituée d’un formulaire (Cerfa n°13703*07) que vous devrez remplir, accompagné de différents documents comme des plans ou des photos.
Délais et validité de la déclaration préalable
Une fois la déclaration préalable déposée, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse. Ce délai peut être prolongé si la mairie demande des informations complémentaires. Si l’autorisation est accordée, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser les travaux.
Surfaces supérieures à 20m² : permis de construire requis
Pour un abri de jardin dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20m², il est obligatoire de demander un permis de construire auprès de la mairie.
Le permis de construire : démarches, coûts et durée
Le permis de construire est un document administratif autorisant la construction d’un bâtiment ou l’exécution de travaux de grande ampleur. Pour obtenir ce permis, vous devez constituer un dossier spécifique (Cerfa n°13406*09) accompagné de plusieurs pièces justificatives (plans, notices, photos, etc.).
La demande de permis de construire engendre des coûts administratifs et parfois l’intervention d’un architecte. Après le dépôt du dossier, la mairie dispose de deux mois pour donner sa réponse. Ce délai peut être prolongé si besoin. Un permis de construire accordé est valable pendant trois ans, renouvelables pour deux années supplémentaires.
Les autres démarches à ne pas négliger pour un abri de jardin
Même si vous suivez les directives en matière de surface autorisée pour votre abri de jardin, n’oubliez pas de consulter les régulations locales, spécifiques à chaque commune, pour connaître les contraintes qui s’appliquent dans votre zone géographique comme la hauteur, l’implantation ou le type de matériaux autorisés. N’oubliez pas non plus de vous assurer de respecter les distances minimales avec les limites séparatives de la propriété, notamment avec vos voisins, pour éviter tout litige et désagrément en cas de construction.
Pour résumer, planifier la construction d’un abri de jardin nécessite une bonne compréhension des contraintes liées aux surfaces autorisées et aux autorisations d’urbanisme éventuellement exigées. En suivant ces règles et en veillant au respect des régulations locales, vous pourrez profiter pleinement de votre nouvel espace extérieur, sans enfreindre aucune loi.